1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.descapucines.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Des Capucines
SARL
5.000 €
242 rue de l’Yser - 59200 TOURCOING - FRANCE
N° SIRET : 933 654 295 00015 - RCS Lille Métropole
Créateur : Capucine CAROËN
Responsable publication : Capucine CAROËN - descapucines.contact@gmail.com
Hébergeur :
OVH SAS
SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.descapucines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance. Toute tentative d'information préalable des utilisateurs sera faite.
Le site www.descapucines.com est mis à jour régulièrement par Capucine CAROËN.
3. Description des services fournis
Le site www.descapucines.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Des Capucines.
Des Capucines s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou mises à jour manquantes.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer :
242 rue de l'Yser, 59200, Tourcoing
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement.