1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.descapucines.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

Des Capucines

SARL

5.000 €

242 rue de l’Yser - 59200 TOURCOING - FRANCE

N° SIRET : 933 654 295 00015 - RCS Lille Métropole

 

Créateur : Capucine CAROËN

Responsable publication : Capucine CAROËN - descapucines.contact@gmail.com

 

Hébergeur :

OVH SAS

SAS au capital de 10 000 000 €

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.descapucines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance. Toute tentative d'information préalable des utilisateurs sera faite.

 

Le site www.descapucines.com est mis à jour régulièrement par Capucine CAROËN.

 

3. Description des services fournis

Le site www.descapucines.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Des Capucines.

 

Des Capucines s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou mises à jour manquantes.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Des Capucines est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.).

 

Toute reproduction, représentation, modification est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

6. Limitations de responsabilité

Des Capucines ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (bug, incompatibilité, etc.).

 

Des espaces interactifs sont proposés aux utilisateurs. Tout contenu contrevenant à la législation sera supprimé sans préavis. Des Capucines se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

 

7. Gestion des données personnelles

Des Capucines ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services du site. L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de ces données.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer :

242 rue de l'Yser, 59200, Tourcoing

 

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers, sauf en cas de cession de la société.



8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Tourcoing-Roubaix auront compétence exclusive.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978

 

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site.

Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement.

 

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